Depuis le 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour, apportent d’importantes modifications sur les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

A ce titre, retrouvez :

- la liste des délibérations pour chaque Conseil communautaire

- l'ensemble des délibérations

2022

Conseil communautaire du 28 septembre

Listes délibérations 

Délibérations 

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