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Depuis le 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour, apportent d’importantes modifications sur les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
A ce titre, retrouvez :
- la liste des délibérations pour chaque Conseil communautaire
- l'ensemble des délibérations
2022
Conseil communautaire du 28 septembre
Conseil communautaire du 15 décembre
2023
Conseil communautaire du 2 mars
Conseil communautaire du 5 avril
Conseil communautaire du 19 juin
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