
Depuis le 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour, apportent d’importantes modifications sur les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
​
A ce titre, retrouvez :
- la liste des délibérations pour chaque Conseil communautaire
- l'ensemble des délibérations
​
​
​
2024
​
Conseil communautaire du 16 janvier
​
Conseil communautaire du 28 février
Conseil communautaire du 27 mars
​
Conseil communautaire du 8 avril
​
Conseil communautaire du 31 mai
Délibérations
​
Conseil communautaire du 24 juillet
Délibérations
​​
Conseil communautaire du 10 octobre
Délibérations
​
Conseil communautaire du 4 décembre
Délibérations
2023
​
Conseil communautaire du 2 mars
​
Conseil communautaire du 5 avril
​
Conseil communautaire du 19 juin
​
Conseil communautaire du 5 octobre
​
Conseil communautaire du 11 décembre
2022
​
Conseil communautaire du 28 septembre
​
Conseil communautaire du 15 décembre
.jpg)