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Depuis le 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour, apportent d’importantes modifications sur les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

A ce titre, retrouvez :

- la liste des délibérations pour chaque Conseil communautaire

- l'ensemble des délibérations

2024

Conseil communautaire du 16 janvier

Listes délibérations 

Délibérations 

Conseil communautaire du 28 février

Listes délibérations 

Délibérations

Conseil communautaire du 27 mars

Listes délibérations 

Délibérations

Conseil communautaire du 8 avril

Listes délibérations 

Délibérations

Conseil communautaire du 31 mai

Listes délibérations 

Délibérations

2023

Conseil communautaire du 2 mars

Listes délibérations 

Délibérations 

Conseil communautaire du 5 avril

Listes délibérations 

Délibérations 

Conseil communautaire du 19 juin

Listes délibérations 

Délibérations 

Conseil communautaire du 5 octobre

Listes délibérations 

Délibérations 

Conseil communautaire du 11 décembre

Listes délibérations 

Délibérations

2022

Conseil communautaire du 28 septembre

Listes délibérations 

Délibérations 

Conseil communautaire du 15 décembre

Listes délibérations 

Délibérations 

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