top of page
chilhac.JPG

DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

 

Agence Nationale de l'Habitat -  aide gouvernementale

 

Cliquez sur ce lien
 

Mobilités douces - AIDE POUR L'ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE

La Communauté de communes des rives du Haut-Allier renouvelle son aide pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf grâce à une subvention de 150 € dans la limite des 20 premiers dossiers déposés.

Tout bénéficiaire majeur résidant sur le territoire de la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier sera éligible dans la limite d’un par foyer avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14089  €. 

Cette aide financière et l'achat du matériel doivent être effectués entre la période du 2 mars 2023 et le 31 décembre 2023.

Cette subvention concerne les vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 :

« cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).

Cette aide est complémentaire à celle de l'Etat. Vous pouvez également demander l'aide nationale en complétant un dossier sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique.

Téléchargez et complétez les 2 documents composant le dossier de demande d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique :

mobilités douces

Attestation

sur l'honneur

CONTACT :

Joseph LAURENT

04 71 77 26 51

j.laurent@

rivesduhautallier.fr

Logo simple couleur.png
bottom of page