SERVICE ORDURES MENAGERES
SECTEUR 1
SECTEUR 2
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Fonctionnement
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En mars 2023, le conseil communautaire des Rives du Haut-Allier a voté la mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) afin d’harmoniser le mode de financement sur le territoire en matière de collecte des déchets.
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Depuis le 1er janvier 2024, la redevance est prélevée dès le 1er trimestre de l’année pour financer le service de collecte, de transport et de traitement des déchets, la gestion des déchetteries de Langeac et de Saugues, et des services supports.
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Secteurs
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Notre collectivité est composée de soixante
communes, soient les communes suivantes
dont l’exercice de la compétence déchets
est réparti de la manière suivante :
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Tarifs
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La redevance des ordures ménagères est indexée sur la fréquence de passage de collecte hebdomadaire (ordures ménagères et tri) fixés par délibération lors du conseil communautaire du 4 décembre 2024.
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​La redevance des ordures ménagères est indexée sur le mode de collecte des ordures ménagères et du tri.
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Règlement
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Les administrés peuvent prendre connaissance des modalités d’assujettissement à la redevance des ordures ménagères ainsi qu’aux conditions d’exonération en consultant le règlement en vigueur en 2025.
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Les professionnels du territoire ne paient plus à chaque visite en déchetterie, le coût de ce service est intégré à la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Modalités de paiement
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Depuis le 1er janvier 2024, la redevance des ordures ménagères est facturée indépendamment de la taxe foncière.​
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Le paiement de la REOM peut s’effectuer :
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Par chèque, à l’ordre du Trésor Public et accompagné du talon de paiement présent sur l’avis de sommes à payer
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Par carte bancaire, en ligne sur le site rivesduhautallier.fr
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Par prélèvement bancaire afin d'automatiser votre paiement.
Pour cela, il suffit de nous retourner par mail ou par courrier le mandat de prélèvement complété et signé, accompagné de votre RIB.
Le prélèvement sera mis en place uniquement si l’avis de sommes à payer n’a pas été édité.
Sinon, il sera effectif dès l’année suivante.
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Par virement bancaire : les coordonnées bancaires figurent au verso de l’avis de sommes à payer.
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En numéraire (limite de 300 €) ou CB, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite) avec le datamatrix (code-barres) présent sur l’avis de sommes à payer.
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Dès réception de l’avis de sommes à payer, vous avez la possibilité de demander un échéancier de paiement auprès du Service de gestion comptable de Langeac (accueil du public au 20 rue Pasteur à Langeac, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
tel : 04 71 77 00 04 – mail : sgc.langeac@dgfip.finances.gouv.fr)
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Les propriétaires bailleurs peuvent demander que leurs locataires reçoivent directement leur avis de sommes à payer.
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Demande à effectuer par mail à : reom@rivesduhautallier.fr en précisant les coordonnées complètes du locataire (prénom, nom et adresse exacte).
Réclamations
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Pour toute demande d’exonération, merci d’adresser un mail à reom@rivesduhautallier.fr.
Seules les demandes conformes au règlement seront traitées et transmises à la commission d’exonération REOM. Cette commission se réunit une fois par trimestre et chaque commune est représentée par un élu.
Marine YACOUB
04 71 77 26 51
reom@rivesduhautallier.fr
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6 place André Roux
43300 Langeac
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