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Informatique et libertés / Confiance dans l'économie Numérique

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Communauté de communes des rives du Haut-Allier, responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.  Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.

Le directeur de publication est Gérard Beaud, Président de la Communauté de communes des rives du Haur-Allier, Maire de Langeac. 

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